NOUS CONTACTER
Pavillon de la Chaussée
888 rue de la Chaussée
60270 – GOUVIEUX
Tél : 03 44 62 50 50
Fax : 03 44 57 77 90
HORAIRES DU BUREAU DES ADMISSIONS
Lundi à Vendredi
9H00 à 13H00 – 14H00 à 17H00
Les démarches qualité du SSR
Pendant une ou plusieurs semaines, vous allez vivre au sein de notre établissement. Accueilli(e) dans notre structure, vous avez des droits et des devoirs.
Vos droits sont énoncés dans la Charte du Patient Hospitalisé
Vos devoirs sont des obligations liées à des règles de vie communes : respect d’autrui, de sécurité, d’hygiène ainsi que des règles de vie liées à votre hospitalisation.
Nous nous engageons à respecter vos droits et nous vous remercions de respecter vos devoirs.
Commission des usagers (CDU)
Une commission des usagers (CDU) est présente dans l’établissement. Elle examine les litiges mettant en cause la politique d’accueil et de prise en charge des malades. La commission veille au respect des droits et facilite les démarches des usagers.
Elle est également chargée de faire des propositions à la direction de l’établissement pour améliorer l’accueil et la prise en charge des malades et de leurs proches. Qui peut la saisir ? Soit l’usager, le patient hospitalisé ou l’un de ses proches, soit les représentants des usagers ou enfin le représentant légal de l’établissement, auprès duquel aboutissent toutes les plaintes ou réclamations.
La composition de la CDU est pluridisciplinaire : médecins, soignants, administratifs et représentants des usagers. Les deux représentants des usagers sont chargés de représenter les patients et leur entourage, il participe à tous les échanges et réflexions en tant que membre de la CDU.
Le nom des personnes qui composent la CDU est affiché dans le hall de l’établissement.
Protection juridique des majeurs protégés
Le service des admissions doit être informé de la protection d’un majeur hospitalisé (tutelle, curatelle). Cette situation sera alors prise en compte pendant le séjour. Toutefois, le majeur, s’il est lucide, doit consentir lui-même à l’acte médical. Dans le cas contraire, le médecin s’adresse aux personnes chargées de sa protection.
Droit à l’information
Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. Cette information vous sera donnée par le médecin en charge de votre traitement, qui répondra à toutes les questions que vous lui poserez.
Votre consentement avant tout acte médical vous sera demandé, sauf si vous êtes dans l’impossibilité de lui donner.
Accès au dossier médical
Vous pouvez obtenir les informations contenues dans votre dossier médical, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous aurez désigné au préalable soit en accès direct, en application de la loi du 4 mars 2002. Vous devez, pour cela, adresser à la Direction votre demande par écrit avec lettre recommandée. La consultation pourra se faire sur place ou par envoi des copies avec paiement des frais occasionnés.
Informatique et libertés
La gestion des dossiers administratifs et médicaux est informatisée dans le strict respect du secret médical et conformément aux dispositions de la Commission Nationale Informatique et Libertés (C.N.I.L.). Sauf opposition de votre part, certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre hospitalisation, pourront faire l’objet d’un renseignement informatique. La loi du 6 janvier 1998 relative aux fichiers et aux libertés, renforcée par le règlement européen sur la protection des données (RGPD) adopté le 27 avril 2016, vous garantit un droit d’accès, de limitation et de rectification de l’ensemble des données vous concernant.
Information médicale
En application de l’article L1011-2 du code de la santé publique et de l’article 35 du code de déontologie médicale, toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. Lorsqu’un patient est victime ou s’estime victime d’un dommage lié aux soins, celui-ci peut s’adresser à son médecin référent. La Commission des Relations avec les Usagers, dispose d’un médiateur qui a pour rôle d’assister et d’orienter le demandeur afin de lui indiquer les voies de recours à sa disposition.
Vos autres droits qu’il s’agisse du :
• droit de rectification des informations nominatives,
• droit au consentement éclairé,
• désignation de la personne de confiance,
• et les directives anticipées
sont largement décrits dans le livret d’accueil. Nous vous engageons à le lire attentivement