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CENTRE DE GÉRIATRIE
ET D’ACCUEIL SPÉCIALISÉ

888 RUE DE LA CHAUSSEE
60270 – GOUVIEUX
Tél : 03 44 62 50 50
Fax : 03 44 57 77 90

HORAIRES DU BUREAU DES ADMISSIONS
Lundi à Vendredi
9H00 à 13H00 - 14H00 à 17H00

VOS DROITS

Pendant toute la durée du séjour dans l’établissement, vous devez pouvoir exercer, en parfaite connaissance de cause, vos droits mais les droits s’accompagnent également, de votre part et envers l’établissement, d’obligations règlementaires.

Vos droits sont exprimés dans « la charte de la personne hospitalisée » dont les principes généraux sont disponibles sur simple demande auprès de l’accueil.

Information et dossier médical

Le droit au consentement et au refus de soin est un droit fondamental de l’individu, il est respecté dans notre établissement.

L’information fait partie intégrante de la relation de soin. Cette information, le plus souvent orale au cours de la prise en charge, vous permet de prendre, avec le professionnel de santé, des décisions concernant votre santé, d’éclairer votre consentement et de faciliter votre adhésion au traitement. Elle contribue ainsi à l’amélioration de la qualité des soins. Vous ne devez donc pas hésiter à demander des compléments d’information chaque fois que vous le jugez nécessaire.

Votre famille peut, sauf opposition de votre part, être informée également de votre état de santé par le médecin chef de l’établissement ou ses adjoints sur rendez-vous, les règles en matière de secret professionnel nous interdisant de communiquer des informations d’ordre médicales par téléphone.

Informations et libertés

Des renseignements administratifs et médicaux vous concernant sont traités par l’informatique dans les conditions fixées par la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978. Ces données sont protégées par le secret médical. Vous pouvez, en outre, demander que les données relatives à votre séjour demeurent anonymes en adressant une demande écrite et motivée à la direction de l’établissement.

Le contrat de séjour.

Chaque personne accueillie bénéficie des soins rendus nécessaires à son état de santé.

L’équipe de soins et toute l’équipe administrative et logistique œuvrent pour vous assurer la meilleure prise en charge possible.

Toute personne prise en charge par un professionnel de l’établissement a droit au respect de sa vie privée et au secret des informations le concernant.

Par ailleurs, le résident devra respecter les règles signifiées dans le règlement de fonctionnement annexé au contrat de séjour.

Eu égard aux dispositions de la loi 2002-2 et de ses décrets d’application, un contrat de séjour est signé par la personne accueillie ou son représentant.

La personne qualifiée

La personne qualifiée est un « conciliateur » qui peut apporter aux personnes accueillies une aide facilement accessible pour faire valoir ses droits dans le cadre de sa prise en charge. La liste des personnes qualifiées est établie conjointement par le représentant de l’état dans le département et le président du conseil général.